Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique explique comment DELIVERY CAR traite les données personnelles collectées sur le site deliverycar.com et lors des candidatures à ses offres d’emploi, de stage ou d’alternance, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société DELIVERY CAR, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 843 279 969. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à rgpd@deliverycar.com.

DELIVERY CAR a désigné un délégué à la protection des données (Dipeeo), joignable à la même adresse.

Données collectées

Formulaire de contact. Lorsque vous nous écrivez, nous collectons :

• vos prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• votre profil : professionnel ou particulier ;
• si vous êtes un professionnel : le nom de votre société et son profil (concession, loueur courte durée, loueur longue durée, gestionnaire de flotte, constructeur, garage ou carrosserie, autre) ;
• si vous êtes un particulier : les lieux de départ et d’arrivée, la date souhaitée et, si vous la renseignez, la plaque d’immatriculation du véhicule ;
• le message que vous choisissez de nous adresser.

Candidature pour rejoindre le réseau de prestataires indépendants. Lorsque vous proposez votre candidature, nous collectons :

• vos prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• votre pays et votre département d’activité, vos réponses aux questions sur votre profil (permis, assurance, statut, expérience) et la présentation de votre activité ;
• les documents justificatifs que vous choisissez de joindre (facultatif, 5 fichiers au plus, au format PDF, JPG ou PNG, 5 Mo maximum chacun), par exemple votre permis de conduire, votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ou un justificatif de votre statut d’indépendant.

Les documents sont déposés dans un espace de stockage privé, accessible uniquement par des liens temporaires. Nous vous invitons à ne transmettre que les documents utiles à l’étude de votre candidature.

Données techniques. Lors de l’envoi d’un formulaire, des données techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, signaux d’interaction) sont analysées par le service de sécurité de notre hébergeur afin de distinguer les visiteurs humains des robots. L’hébergeur conserve également des journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Mesure d’audience et amélioration du site. Uniquement si vous l’acceptez, nous mesurons la fréquentation et les performances du site (pages consultées, site de provenance, type d’appareil et de navigateur, pays, temps de chargement) et analysons la navigation (clics, défilement, étapes des formulaires, enregistrement des sessions). Le contenu que vous saisissez dans les champs n’est jamais enregistré.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de renseignements, de devis ou de démonstration : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de DELIVERY CAR à répondre aux sollicitations qu’elle reçoit (article 6.1.f).
• Étudier votre candidature pour rejoindre le réseau de prestataires indépendants et revenir vers vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
• Assurer le suivi de la relation commerciale avec les professionnels et les prospects : intérêt légitime de DELIVERY CAR à développer son activité (article 6.1.f).
• Sécuriser le site et les formulaires contre les robots, le spam et la fraude : intérêt légitime de DELIVERY CAR à protéger ses services (article 6.1.f).
• Mesurer l’audience et les performances du site : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Respecter nos obligations légales et, le cas échéant, constater, exercer ou défendre nos droits : obligation légale (article 6.1.c) et intérêt légitime (article 6.1.f).

Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage, et ne sont jamais vendues.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules équipes habilitées de DELIVERY CAR (équipes commerciales, opérations et équipe partenaires), dans la limite de leurs attributions. Elles sont également traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par des prestataires techniques soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité, pour :

• l’hébergement du site et sa sécurité ;
• le stockage sécurisé des données de formulaires et des documents ;
• l’envoi des e-mails et les notifications internes à nos équipes ;
• la mesure d’audience, uniquement si vous l’acceptez.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires techniques sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne, comme le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les sociétés certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à rgpd@deliverycar.com.

Durées de conservation

• Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Si une relation contractuelle s’engage : pendant toute sa durée, puis en archives pendant les délais de prescription légaux.
• Candidatures non retenues, documents compris : 2 ans à compter du dernier contact.
• Candidatures retenues : pendant toute la durée de la collaboration, puis en archives pendant les délais de prescription légaux.
• Mesure d’audience : 13 mois maximum.
• Choix en matière de cookies : 6 mois, au terme desquels votre consentement vous est à nouveau demandé.
• Journaux techniques et données de sécurité : durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité du site.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et droit de rectification ;
• droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@deliverycar.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Candidatures à un emploi salarié, un stage ou une alternance

Lorsque vous postulez à l’une de nos offres via notre outil de recrutement Flatchr, via notre page Welcome to the Jungle ou par e-mail, nous traitons les informations que vous nous transmettez (identité, coordonnées, CV, lettre de motivation, diplômes, expériences, prétentions salariales le cas échéant) ainsi que nos notes d’entretien, qui restent strictement professionnelles. Nous ne vous demandons aucune information sans lien avec le poste.

Ces données sont utilisées pour étudier votre candidature, organiser les entretiens et vous répondre (mesures précontractuelles, article 6.1.b). Elles peuvent aussi servir à vous proposer d’autres postes correspondant à votre profil pendant leur durée de conservation (intérêt légitime, article 6.1.f), ce à quoi vous pouvez vous opposer à tout moment.

Elles sont accessibles aux seules personnes impliquées dans le recrutement (service RH, manager du poste, direction) et à nos prestataires dans la limite de leur mission : Flatchr (logiciel de recrutement, données hébergées en France) et Google Workspace (messagerie). Welcome to the Jungle applique ses propres conditions lorsque vous postulez depuis sa plateforme. Aucune décision de recrutement n’est prise de façon entièrement automatisée.

Si votre candidature n’est pas retenue, vos données sont conservées 2 ans après notre dernier échange, puis supprimées. Si vous êtes recruté(e), les éléments utiles rejoignent votre dossier salarié. Vous disposez des droits décrits ci-dessus, à exercer à rgpd@deliverycar.com.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site sont exemptés de consentement. Les outils de mesure d’audience ne sont chargés qu’après votre accord, recueilli par la bannière affichée lors de votre première visite : refuser est aussi simple qu’accepter, et ce refus n’empêche pas d’utiliser le site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur Gérer les cookies, lien également présent en bas de chaque page. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Sécurité

DELIVERY CAR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), accès réservé aux personnes habilitées, stockage privé des documents accessible par liens temporaires, protection anti-robots des formulaires et choix de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.