Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site deliverycar.com, édité par DELIVERY CAR, dont les informations figurent dans les mentions légales.

Elles ne régissent pas les prestations de Delivery Car (convoyage, stockage et transport de véhicules), ni l’utilisation de l’espace client ou de l’application convoyeur, qui relèvent de conditions et de contrats spécifiques.

Acceptation des CGU

L’accès au site et son utilisation emportent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge.

DELIVERY CAR s’efforce de rendre le site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marque Delivery Car, éléments graphiques et code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. DELIVERY CAR vous accorde un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la consultation du site.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos de tiers affichés à titre de références restent la propriété de leurs titulaires.

Utilisation des formulaires

Le site propose un formulaire de contact et un formulaire de candidature. En les utilisant, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, à jour, qui vous concernent ou que vous êtes autorisé à transmettre ;
• ne joindre que des documents authentiques, qui vous appartiennent, exempts de virus ou de code malveillant ;
• ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, etc.) qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

L’envoi d’une demande de contact ou de devis ne vaut pas commande et n’engage pas DELIVERY CAR. L’envoi d’une candidature pour rejoindre le réseau de prestataires indépendants ne vaut pas engagement de DELIVERY CAR à confier des missions : les prestataires exercent leur activité en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site, de tenter d’y accéder frauduleusement ou d’en contourner les protections, y compris anti-robots ;
• d’extraire de façon automatisée ou massive les contenus du site ;
• d’envoyer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, publicitaires non sollicités ou malveillants ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou d’une société, ou de soumettre des demandes fictives ;
• d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou aux présentes CGU.

DELIVERY CAR se réserve le droit de bloquer l’accès au site ou de supprimer toute demande en cas de manquement, sans préjudice de poursuites.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. DELIVERY CAR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site, d’une interruption de service, ni des dommages causés à l’équipement de l’utilisateur. L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de la protection de ses données.

Liens externes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment les boutiques d’applications ou les réseaux sociaux. DELIVERY CAR n’en contrôle pas le contenu et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui décrit également l’utilisation des cookies et la façon d’exercer vos droits.

Modification des CGU

DELIVERY CAR peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DELIVERY CAR, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez utiliser le formulaire de contact ou appeler le +33 1 76 44 16 58.